Libre Pensée 35
Libre Pensée 35

Questionnaire du groupe Turmel de la Libre

Pensée rennaise à l’intention des candidats aux élections municipales à Rennes.

 

Mesdames et Messieurs les candidats.

Le groupe Turmel de la Libre Pensée rennaise s’adresse à vous pour connaître vos positions sur un ensemble de points qui sont au centre de son combat et qui, nous le pensons, sont au cœur de la démocratie et de la République. Bien évidemment, nous nous engageons à publier sur notre site l’intégralité de vos réponses, dans la rubrique « Élections municipales 2014 », au fur et à mesure qu’elles nous parviendront, de façon à les porter à la connaissance de nos adhérents et sympathisants et, au-delà, de tous ceux qui voudront les consulter.

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  1. 1.     Dans le cadre du mandat qui vous sera confié, quels engagements prendrez-vous en réponse à :

 Une demande d’aide financière ou matérielle de la commune à l'organisation de fêtes patronales et de processions sur le domaine public ?

 Une demande de présence officielle de la municipalité ou d'élus (voire d'élèves de l'école publique) à un culte ou à une manifestation religieuse ?

 Une demande d'organisation de cérémonies religieuses (prières, messe, bénédiction, chapelle ardente, etc.) au cours d'une cérémonie de commémoration officielle (anniversaire d'un évènement, cérémonies militaires ou civiles, etc.) ?

  1. 2.      Inviterez vous les citoyens à des cérémonies religieuses à l'occasion des manifestations officielles de la République (8 mai, 11 novembre, journée des déportés... ?
  2. 3.      Une demande d’aide matérielle (frais d'entretien, d'électricité, de chauffage, etc.) ou de subventions aux cultes et aux associations culturelles/cultuelles se définissant comme chrétiennes, bouddhiques, musulmanes ou judaïques ? Ou, une demande de mise à disposition d'une salle municipale (gratuite ou avec bail emphytéotique) aux associations cultuelles pour organiser leur culte ou pour héberger leurs représentants ? Ou encore, une demande de création de carrés confessionnels dans les cimetières ou les crématoriums ?
  3. 4.      Une demande d'érection ou de rénovation de symboles religieux sur le domaine public (statues, croix, calvaires, crèches de Noël, plaques diverses, etc.) ? Une demande d'insertion d'annonces paroissiales sur les panneaux officiels ou dans le bulletin municipal ?
  4. 5.      Une demande de subventions pour une école privée, en distinguant ce qui est obligatoire du fait de la loi Debré et des suivantes (dont la LP demande l'abrogation. Et vous ?) et ce qui va au-delà (fonctionnement, projet éducatif, etc.)
  5. 6.     L’École républicaine est laïque, gratuite, l'instruction est obligatoire. Quelle sera votre attitude sur la mise en place et le financement d'un éventuel projet éducatif territorial, demandé par la loi Peillon ? Comment répondrez vous à une demande d'utilisation des locaux scolaires par diverses associations, durant le temps scolaire, au détriment de leur finalité de lieux d'instruction ?
  6. 7.     Que déciderez-vous pour la rentrée 2014 au sujet de la réforme des rythmes scolaires : continuer telle qu’aujourd’hui, l’aménager ou l’abandonner ?
  7. 8.     Enfin, êtes-vous favorable à la mise à disposition d'une salle municipale pour l'organisation d'obsèques civiles dans le cadre du service extérieur des pompes funèbres ?

Mesdames et messieurs les candidats,

Vous comprendrez l'importance que revêtent nos interrogations, et donc vos réponses, pour nous et vos électeurs attachés à la République et à la laïcité.

Nous restons à votre disposition pour poursuivre cette discussion dans les meilleures traditions de la République.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations laïques et républicaines.

 

Pour le groupe Turmel de la Libre Pensée :

 

Le président, M Jean-Sébastien Pierre.

 

Adresse aux candidats de Rennes aux élections municipales 2014 et les réponses reçues publiées à la suite. Sur les neuf listes en présence, nous avons reçu trois réponses.

Réponse de la liste "Démocratie communale"/

Réponse de la liste « Démocratie communale » au questionnaire du groupe Turmel de la Libre Pensée rennaise.

Notre liste, Démocratie communale, est entièrement solidaire de votre activité pour le respect et la défense de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre1905, qui constitue  le socle de l’organisation laïque de la République. Cette loi est, depuis la fondation de la V° République la cible de nombreuses attaques et remises en cause. De cette position découleront nombre de réponses aux questions que vous posez. 

  • Ni les représentants de la République es qualité, ni les collectivités territoriales, n’ont  à figurer  dans des manifestations religieuses. C’est pourquoi, au plan national, nous condamnons la participation de la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, à l’université d’été nationale du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (Saint-Malo, août 2013). De même, nous condamnons la participation de la municipalité de Livré sur Changeon à un vin d’honneur lors du départ du desservant de la paroisse, 10/06/2007), ainsi que celle de Montfort sur Meu à la célébration de l’Eucharistie pour fêter la fin de travaux de l’église le 6 octobre 2013.
  • Notre liste est attachée à la devise républicaine : fonds publics au domaine public, fonds privés au domaine privé. Si elle était élue, elle supprimerait toutes les subventions municipales aux associations confessionnelles et aux établissements scolaires privés. Ceci englobe, bien sûr, les établissements religieux et breton. De même, elle ne financerait pas la construction d’édifices ou de centre cultuels. C’est évidemment le cas de centres présentés comme culturels, mais en réalité cultuels, comme le centre islamique Avicenne qui a coûté aux Rennais 1,17 million d’euros et comme le centre culturel bouddhique qui, lui, en a coûté 750 00. Jusqu’alors les subventions de ces centres sont renouvelées chaque année. Pour autant, loin de nous l’idée que les différentes confessions religieuses ne puissent disposer de centre culturel et cultuel mais il revient à leurs adeptes de les financer et à en assurer l’entretien.
  • Notre liste ne contribuera pas à d’érection de signes religieux dans le domaine public après 1905 et fera respecter l’article 28 de la loi de 1905.
  • Notre liste abandonnera l’application de la réforme Peillon sur les rythmes scolaires, à la rentrée 2014, parce que nous la considérons comme une arme de guerre contre le droit à l’instruction et l’école de la République une et indivisible. Elle  fait actuellement circuler une pétition qui rencontre un grand écho. La réforme Peillon fait de l’école une école des territoires dont le contenu dépend des moyens de la commune, de sa majorité…Elle permet à nombre d’associations de pénétrer dans l’école sous couvert d’activités périscolaires, au mépris de toute laïcité et introduit des germes de privatisation du service public, portant atteinte à son caractère républicain.
  • Note liste approuve  la création de salle municipale, sans emblème religieux permettant à tous, de rendre hommage à leur parent disparu, dans des conditions décentes.

En conclusion, notre liste est attachée au respect de la laïcité de l’Etat et de ses représentants.

 

 

 

Réponse de Bruno Chavanat. Liste "Osons Rennes".

Bonsoir monsieur,

vous m'avez sollicité en tant que candidat aux élections municipales de Rennes de mars 2014. Je vous prie de trouver ci-dessous mes réponses à vos questions :


1.      Dans le cadre du mandat qui vous sera confié, quels engagements prendrez-vous en réponse à :

• Une demande d’aide financière ou matérielle de la commune à l'organisation de fêtes patronales et de processions sur le domaine public ?

Les fêtes patronales et les processions, même si elles présentent un caractère culturel, touristique, économique ou historique, ne peuvent se voir allouer une subvention, en raison de leur vocation essentiellement cultuelle. La municipalité s’en tiendra à cette interprétation de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, et de la jurisprudence administrative correspondante.
Les manifestations religieuses qui se déroulent sur la voie publique et qui sont conformes aux usages locaux (défilés traditionnels, processions religieuses …), n’étant pas soumises à un régime de déclaration préalable, n’ont pas à être  interdites. En revanche, toutes les dispositions seront prises pour réglementer le circuit de la manifestation pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques.

• Une demande de présence officielle de la municipalité ou d'élus (voire d'élèves de l'école publique) à un culte ou à une manifestation religieuse ?

Les élu(e)s de la municipalité en leur qualité de membres du conseil municipal respecteront le principe de neutralité imposé par les lois de la République vis-à-vis de toute religion. La municipalité veillera au respect mutuel de tous les citoyens, quels que soient leurs choix personnels, spirituels, philosophiques ou religieux (ou rationalistes). La participation à toute manifestation d’ordre religieux, à titre personnel et privé, sans pouvoir se prévaloir de sa qualité d’élu(e), est bien entendu envisageable, mais elle relève du libre choix chacun.

• Une demande d'organisation de cérémonies religieuses (prières, messe, bénédiction, chapelle ardente, etc.) au cours d'une cérémonie de commémoration officielle (anniversaire d'un événement, cérémonies militaires ou civiles, etc.) ?

Une municipalité n’a pas à participer à l’organisation d’une cérémonie religieuse. Le maire est responsable des seules commémorations publiques organisées sur son territoire. L’organisation des cérémonies religieuses relèvent de la seule compétence des autorités religieuses. Il appartient en revanche bien évidemment à la municipalité, aux autorités religieuses et le cas échéant à l’autorité préfectorale de se coordonner pour l’organisation du programme.


2.      • Inviterez vous les citoyens à des cérémonies religieuses à l'occasion des manifestations officielles de la République (8 mai, 11 novembre, journée des déportés... ?

Il n’est pas de la compétence de la mairie d’inviter les citoyens à des cérémonies religieuses à l’occasion des manifestations officielles de la République. Le choix de participer ou non à ces cérémonies religieuses relève du libre choix de chacun.


3.      • Une demande d’aide matérielle (frais d'entretien, d'électricité, de chauffage, etc.) ou de subventions aux cultes et aux associations culturelles/cultuelles se définissant comme chrétiennes, bouddhiques, musulmanes ou judaïques ?

En application de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905, la municipalité financera les seules dépenses d’entretien et de conservation des édifices servant à l’exercice d’un culte dont elle est demeurée ou devenue propriétaire lors de la séparation des Eglises et de l’Etat, et accordera des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation des édifices cultuels (pour les seuls édifices affectés légalement au culte par la loi de 1905). L’intervention de la municipalité ne sortira pas de ce cadre.

Ou, une demande de mise à disposition d'une salle municipale (gratuite ou avec bail emphytéotique) aux associations cultuelles pour organiser leur culte ou pour héberger leurs représentants ?

Le soutien aux associations pour leurs lieux de culte exclut en principe la mise à disposition gratuite de locaux appartenant à une collectivité, sauf à constituer une subvention en nature contraire à l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905.

Toutefois, une collectivité ne pouvant légalement refuser la mise à disposition d’un local au seul motif que la demande lui a été formulée dans le but d’exercer un culte,  la municipalité accédera aux demandes qui lui seront présentées en ce sens, dans les conditions fixées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2011 « Commune de Montpellier ».

Aucun local dont la municipalité est propriétaire ne sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte.

Ou encore, une demande de création de carrés confessionnels dans les cimetières ou les crématoriums ?

La municipalité accédera à une demande de création de carrés confessionnels dans les cimetières ou les crématoriums, dans le respect des dispositions de la circulaire du 19 février 2008 qui autorise la création de carrés confessionnels. Les parties communes resteront bien entendu neutres.


4.      • Une demande d'érection ou de rénovation de symboles religieux sur le domaine public (statues, croix, calvaires, crèches de Noël, plaques diverses, etc.) ?

La municipalité respectera les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, et la jurisprudence administrative correspondante, concernant « l’interdiction d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux  sur les monuments publics, ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte et des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

Une demande d'insertion d'annonces paroissiales sur les panneaux officiels ou dans le bulletin municipal ?

Aucune annonce paroissiale ne sera insérée sur les panneaux officiels ou dans le bulletin municipal dont ce n’est pas la finalité.


5.      • Une demande de subventions pour une école privée, en distinguant ce qui est obligatoire du fait de la loi Debré et des suivantes (dont la LP demande l'abrogation. Et vous ?) et ce qui va au-delà (fonctionnement, projet éducatif, etc.)

La municipalité respectera ses obligations au titre des lois sur le financement de l’enseignement privé.

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association seront prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public, il n’y a pas lieu d’y revenir.

Les dépenses d’investissement feront l’objet le cas échéant d’une participation qui restera inférieure à 10 % des dépenses annuelles de l’établissement et pour des besoins conformes à la loi. Il n’y a pas lieu d’y revenir non plus.

Bien entendu, la municipalité ne financera pas les activités que les établissements fixent eux-mêmes :
- les activités non inscrites dans les programmes officiels
- les activités confessionnelles


6.      L’École républicaine est laïque, gratuite, l'instruction est obligatoire. Quelle sera votre attitude sur la mise en place et le financement d'un éventuel projet éducatif territorial, demandé par la loi Peillon ?

L’intérêt de mettre en place et de financer un projet éducatif territorial (« PET ») fera l’objet d’un examen approfondi avec toutes les parties concernées. La réussite éducative avec un effort important contre l’échec scolaire, fait partie des objectifs du projet que je défends.  Outil de collaboration permettant de mobiliser toutes les ressources d’un territoire pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, le P.E.T. peut concourir à la réalisation de cet objectif.

Comment répondrez-vous à une demande d'utilisation des locaux scolaires par diverses associations, durant le temps scolaire, au détriment de leur finalité de lieux d'instruction ?

L'ouverture des locaux scolaires aux associations en dehors des heures de formation restera conforme aux dispositions de l’article 25 de la loi no  83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Les activités pour l'organisation desquelles les associations pourront accéder aux locaux devront revêtir un  caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif. En outre, elles devront être compatibles avec les principes fondamentaux de l'enseignement public, notamment de laïcité et de neutralité.


7.      Que déciderez-vous pour la rentrée 2014 au sujet de la réforme des rythmes scolaires : continuer telle qu’aujourd’hui, l’aménager ou l’abandonner ?

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Rennes fera dès le mois d’avril l’objet d’une nouvelle concertation sur l’adaptation des horaires de la journée à l’école et l’organisation de la pause méridienne. L’offre des ateliers périscolaires sera améliorée en concertation avec les associations culturelles et les clubs sportifs.


8.      Enfin, êtes-vous favorable à la mise à disposition d'une salle municipale pour l'organisation d'obsèques civiles dans le cadre du service extérieur des pompes funèbres ?

Lorsque des funérailles à caractère civil sont organisées par une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général, et habilitée pour le service extérieur des pompes funèbres (article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales), la municipalité autorisera l’occupation temporaire d’une salle communale à titre gratuit.


Cordialement,

Bruno Chavanat

Liste Lutte Ouvrière - Faire entendre le camp des travailleurs : Liste conduite par Valérie Hamon

Bonjour,

 

Nous avons bien reçu le courrier que vous adressez aux listes qui se présentent à ces élections municipales et je vous en remercie.

Pour ce qui concerne les listes Lutte Ouvrière – Faire entendre le camp des travailleurs, nous avons choisi de consacrer notre campagne à faire entendre une opposition ouvrière à la politique du gouvernement qui applique toutes les volontés de la classe capitaliste.

Dans cette période très dure pour les travailleurs, les problèmes locaux n’échappent pas aux contraintes générales, que ce soit en matière de moyens pour les collectivités ou de qualité de vie de la population.

Fermetures d'usines, suppressions d'emplois, mainmise des grands groupes sur les infrastructures urbaines, etc., le grand patronat est à l’offensive pour faire le maximum de profit au détriment des classes populaires.

Il est donc vital de modifier le rapport de force entre ceux qui n'ont que leur travail pour vivre et ceux qui recherchent le rendement financier le plus élevé.

Nous intervenons dans la campagne pour faire connaître et populariser des objectifs qui devront être ceux des luttes ouvrières à venir pour stopper la dégradation des conditions d’existence des travailleurs. Imposer l’interdiction des licenciements, la répartition du travail entre tous les salariés sans perte de salaire et l’indexation des salaires et des pensions sur les prix, constituent l’essentiel de ces objectifs. Il faut aussi que les comptes des grandes entreprises et des grandes banques soient rendus publics, pour que toute la population puisse voir où va l’argent.

Ce programme, nous le défendrons également lors des élections européennes qui suivront. La politique du gouvernement du Parti socialiste, parce qu’elle déçoit et démoralise les travailleurs, parce qu’elle frappe toutes les couches de la population en dehors des riches, fait le lit des courants et partis de droite et d’extrême droite.

Il est essentiel qu’une opposition à la politique gouvernementale se situant exclusivement dans le camp des travailleurs, relevant le drapeau de la lutte de classe, se fasse entendre.

C’est le sens de notre candidature et le vote pour notre liste sera un vote d’opposition aussi bien au gouvernement en place qu’à tous ceux, à droite comme à l’extrême droite, qui souhaiteraient le remplacer, mais toujours pour servir les intérêts de la bourgeoisie et pour préserver l’ordre capitaliste.

En vous remerciant de l’attention que vous portez à notre candidature, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

 

Valérie HAMON